Deux anciens premiers ministres turcs accusés de corruption

Nicole Pope
Le Monde - 24/07/2003

Le gouvernement a esquissé le septième paquet de réformes visant à limiter le rôle de l'armée.

Après cinq mois d'investigation, une commission parlementaire a demandé, mercredi 23 juillet, l'ouverture d'enquêtes judiciaires contre deux anciens premiers ministres, Bülent Ecevit et Mesut Yilmaz, et 23 anciens ministres accusés de corruption et d'abus de pouvoir. M. Ecevit, âgé de 78 ans et qui a quitté le pouvoir après les élections de novembre 2002, figure parmi les politiciens dont les décisions pourraient être soumises à l'examen minutieux du Parlement. Plusieurs de ses collègues de cabinet ainsi que l'ancien ministre de l'économie, Kemal Dervis, sont accusés d'avoir mal géré la privatisation de compagnies nationales.

Le rapport de la commission présenté devant l'Assemblée à Ankara accuse M. Ecevit d'avoir causé d'importantes pertes financières à l'Etat en cédant, en l'an 2000, 51 % de la société nationale de distribution d'hydrocarbures Petrol Ofisi, pour 1,26 milliard de dollars (1,41 milliard d'euros). Il est aussi tenu pour responsable des pertes occasionnées pour avoir repoussé le paiement d'arriérés sur les opérations de privatisation. M. Yilmaz et un de ses ministres sont accusés, quant à eux, de corruption dans la cession au privé d'une banque à un homme d'affaire douteux.

Le Parlement devra désormais décider s'il y a lieu de suivre les recommandations de la commission. Si les députés le jugent nécessaire, les dossiers pourraient, après enquête supplémentaire, être transmis à la justice.

Le dossier de la corruption, pour important qu'il soit, n'est pas le seul auquel l'Assemblée nationale turque va s'atteler dans les jours à venir. Le cabinet des ministres, réuni à Erzurum (est de la Turquie), a mis la dernière touche, mercredi, à un septième paquet de réformes démocratiques visant à obtenir le lancement des négociations d'adhésion avec l'Union européenne à la fin de 2004.

Cette série de réformes, la plus importante et la plus controversée, prévoit une quarantaine d'amendements légaux soumis jusqu'à présent au Parlement dans le cadre du projet européen de la Turquie, puisqu'elle redéfinit et limite le rôle du Conseil national de sécurité, par le biais duquel les militaires exercent leur influence politique. Quelques changements de dernière minute ont été introduits dans le texte avant qu'il ne soit transmis au Parlement pour tenir compte des objections de l'armée, mais l'essentiel du projet gouvernemental a été maintenu.

Le Conseil de sécurité, qui jusqu'à présent se réunissait chaque mois et transmettait ses "recommandations" au gouvernement, ne se réunira plus qu'une fois tous les deux mois. Un civil pourra désormais en être élu secrétaire général et la mission du Conseil a été limitée. A la demande du président de l'Assemblée nationale, le Conseil d'Etat pourra se pencher sur les finances des institutions étatiques, y compris de l'armée.

Le président Ahmet Necdet Sezer avait usé de son droit de veto pour bloquer une partie du sixième paquet de réformes adopté par le Parlement. Mais après un second vote de l'Assemblée nationale, le chef de l'état a finalement ratifié le sixième paquet le 18 juillet.