Avant le sommet de Thessalonique, la Turquie accélère les réformes

Nicolas Bourcier
Le Monde - 13/06/2003

Le gouvernement a présenté au Parlement un ensemble de textes, nommé "6e paquet d'harmonisation" et visant à rapprocher la loi des normes européennes en matière de démocratie et de droits de l'homme. L'abolition de l'article 8 de la loi antiterroriste est au menu.

Juste avant d'aborder la dernière ligne droite des grandes réformes nécessaires pour satisfaire aux critères de Copenhague et prétendre adhérer à l'Union européenne, le gouvernement turc vient de donner un coup d'accélérateur.

A quelques jours du sommet européen de Thessalonique des 20 et 21 juin, l'équipe du premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, a déposé, jeudi 12 juin, devant les députés d'Ankara, un ensemble de propositions de lois destinées à rapprocher les lois du pays des normes européennes de démocratie et de droits de l'homme, sans attendre la réunion du Conseil national de sécurité (MGK), l'organe exécutif suprême contrôlé par l'armée.

Le texte, baptisé "6e paquet d'harmonisation", devait être initialement soumis au Parlement le 1er juillet, après la réunion mensuelle du MGK, prévue le 26 juin. Le gouvernement en a donc décidé autrement. Il y a au moins trois bonnes raisons à cette initiative du pouvoir politique turc. Fort du soutien d'une opinion très majoritairement favorable à l'adhésion européenne, le gouvernement veut agir "le plus vite possible pour ne pas rater, cette fois-ci, le train de l'Europe", a affirmé à plusieurs reprises le ministre des affaires étrangères, Abdullah Gül.

En précipitant ces réformes, les dirigeants d'Ankara espèrent donner une nouvelle preuve de leur désir d'Europe en prenant le risque de se soustraire aux fourches Caudines des militaires. D'âpres négociations avec l'armée ont eu lieu ces derniers jours, mais la méthode du gouvernement est nouvelle. Celle-ci rappelle - même si la Turquie en est encore loin - un des principes intangibles des critères de Copenhague, qui impose la prédominance du pouvoir civil sur le pouvoir militaire.

Enfin, en agissant ainsi, le gouvernement profite - même s'il s'en défend - des divisions apparues ces dernières semaines au sein de l'armée à propos des projets des dirigeants d'Ankara.

D'après la presse turque et différentes sources proches du gouvernement, le texte soumis au Parlement comprend une vingtaine de résolutions. Celles-ci ont été discutées pendant plus de six heures, mardi 10 juin, en conseil des ministres. Trois d'entre elles ont fait grincer les dents des généraux, mais une seule a été retirée du paquet. Alerté par l'opposition des militaires et conscient de l'impact négatif d'une telle mesure, le gouvernement issu du mouvement islamiste a renoncé à faire voter une loi qui aurait autorisé la mise en place de lieux de prière dans des immeubles d'habitation privés. Les militaires, qui se présentent comme les garants de la laïcité, craignaient que cette disposition n'entraîne la mise en place d'un réseau de petites mosquées parallèles à celui contrôlé par l'Etat.

DONNER UN NOM KURDE

Le paquet de réformes tel qu'il a été retenu mardi par le gouvernement prévoit d'abolir l'article 8 de la loi antiterroriste, largement utilisé pour condamner de nombreux intellectuels à des peines de prison pour "propagande séparatiste", interdire des partis politiques et fermer des associations et des journaux.

Aux critiques des militaires arguant que l'abolition de cet article affaiblirait la lutte antiterroriste, le gouvernement rappelle la prééminence des articles 311 (relatif aux actes terroristes) et 312 (protégeant l'unité nationale) du code pénal. Le texte mentionne les exemples français, allemands et espagnols qui définissent le terrorisme comme un acte de violence et non pas comme une manifestation orale ou écrite.

La troisième mesure controversée autorise les chaînes de radio et de télévision privées à diffuser des émissions "dans les langues et les dialectes parlés (...) entre les citoyens turcs dans leur vie quotidienne" ; autrement dit, le kurde. L'assemblée avait autorisé, en août 2002, la diffusion d'émissions de ces "langues et dialectes" sur les chaînes publiques (TRT) et ouvert la voie à leur enseignement. Mais ces réformes n'ont pas été appliquées jusqu'à ce jour.

Parmi les autres mesures envisagées figurent le droit de donner des noms d'origine kurde aux enfants et la disparition des représentants du MGK du conseil de contrôle des œuvres artistiques (cinéma, vidéo et musique).

Selon le ministre de la justice et porte-parole du gouvernement, Cemil Cicek, le Parlement pourrait adopter les nouvelles mesures avant juillet pour permettre à la Commission européenne de les prendre en compte, à la fin septembre, dans son rapport sur la démocratisation du pays.

Le gouvernement prépare déjà un 7e et un 8e paquet de réformes qu'il devrait soumettre avant fin 2004. Une date à laquelle les dirigeants européens décideront si, oui ou non, la Turquie remplit les conditions nécessaires à l'ouverture de négociations sur son adhésion.