La Cour de Strasbourg estime qu'Abdullah Öcalan
n'a pas eu un procès équitable

Rafaële Rivais
Le Monde - 13/03/2003

La Cour européenne a mis quatre ans pour rendre son verdict. Ce long délai a sauvé la vie d'Abdullah Öcalan, condamné à la peine capitale. L'ex-dirigeant kurde du PKK devrait être rejugé.

La juridiction du Conseil de l'Europe a partiellement donné raison, mercredi 12 mars, à Strasbourg, à Abdullah Öcalan, l'ancien chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), en estimant qu'il avait eu un procès "inéquitable" lors de sa condamnation à mort, en juin 1999, quatre mois après avoir été arrêté au Kenya. Ce jugement, dont la Turquie a aussitôt fait appel, ouvre la voie à une révision du procès du leader kurde, enfermé sur l'île-prison d'Imrali (en mer de Marmara), dont il est le seul prisonnier.

La Cour européenne a mis quatre ans pour rendre son verdict. Ce long délai a sauvé la vie d'Abdullah Öcalan, condamné à la peine capitale pour avoir "formé et dirigé une bande de terroristes armés" en vue d'obtenir "la sécession d'une partie du territoire turc". A la demande de la Cour, la Turquie avait promis de ne pas exécuter la sentence tant que le recours ne serait pas jugé. Entre-temps, sous la pression de l'Union européenne, la Turquie a aboli, en août 2002, la peine de mort en temps de paix et la condamnation a été commuée en réclusion à perpétuité.

La Cour a donc pu juger, à l'unanimité, sans crainte pour la vie de l'intéressé, que les conditions de son arrestation, à Nairobi, puis de son transfert en Turquie, n'ont pas violé la Convention de sauvegarde des droits de l'homme. Elle estime que son enlèvement ne s'est pas fait au mépris de la souveraineté du Kenya, mais qu'il a résulté d'une coopération avec les autorités de ce pays. Elle juge, encore à l'unanimité, que ses conditions de détention n'ont pas "atteint le seuil minimum de gravité nécessaire pour constituer un traitement inhumain ou dégradant".

Toutefois, les magistrats admettent que le leader kurde n'aurait pas dû passer sept jours en garde à vue avant d'être traduit devant un juge. Par six voix contre une (celle du juge turc), la Cour estime, en outre, qu'Abdullah Öcalan n'a pas été jugé par un tribunal indépendant et impartial. Elle met en cause la présence, pendant la majeure partie du procès, d'un militaire parmi les juges de Cour de sûreté de l'Etat qui l'a condamné à mort. La Cour estime encore que le leader kurde n'a pas eu de procès équitable, parce qu'il n'a reçu la visite de ses avocats que dix jours après son arrestation, alors qu'il avait fait, entre-temps, des déclarations qui l'incriminaient et qui sont devenues des éléments-clés de sa condamnation.

La Cour considère également que le fait d'avoir prononcé la peine de mort à l'issue d'un procès inéquitable et d'avoir imposé à l'accusé de vivre pendant trois ans sous la menace de cette sanction constitue un "traitement inhumain".

En faisant appel, Ankara repousse pour le moment l'obligation de rejuger le leader kurde. Le Parlement turc a récemment adopté une loi autorisant de nouveaux procès pour les prévenus dont les sentences ont été condamnées par la Cour européenne des droits de l'homme. Quatre anciens députés kurdes turcs, dont Mme Leyla Zana, emprisonnés pour aide aux rebelles séparatistes du Parti des travailleurs du Kurdistan, bénéficieront de cette mesure et seront rejugés prochainement.