| Les démarches concernant le mariage franco-turc sont différentes selon la situation dans laquelle se trouve la personne (époux ou épouse) de nationalité turque. En effet, si elle a une carte de résident ou un titre de séjour quelconque, il faudra alors fournir les documents demandés par votre mairie, voire les traduire, dans le cas où le mariage a lieu en France. Je précise que Murat ERPUYAN, directeur de l'association est traducteur assermenté près de la Cour d'appel de Nancy, sinon vous pouvez également faire traduire les documents (acte de naissance et autres) en Turquie. Par la suite, il faudra déclarer le mariage en Turquie, via le Consulat de Turquie en France le plus proche de votre habitation. Si la personne est en situation irrégulière en France (sans-papier, demandeur d'asile), il ne peut y avoir de mariage dans le sol français -sauf exception, certaines mairies accepteraient-, mais un mariage en Turquie. Dans ce cas il faut vous adresser à l'Ambassade de France en Turquie (Section Consulaire), à Istanbul où à Ankara selon le domicile en Turquie, on vous transmettra un questionnaire à remplir en français par l'époux et l'épouse avec une liste de documents à faire traduire en français. POUR LE RESSORTISSANT FRANCAIS
- Copie intégrale de l'acte de naissance (datée de moins de 3 mois si elle est délivrée par une mairie, de moins de 6 mois si elle émane du Service central de l'Etat Civil de Nantes) - Copie certifiée conforme du certificat de nationalité française ou acte de naissance avec mention de nationalité - Attestation de domicile visée par la Maire de résidence - En cas de divorce copie certifiée conforme du jugement ou acte de naissance avec mention de divorce - En cas de veuvage copie certifiée conforme de l'acte de décès du conjoint - Copie certifiée conforme des pages du passeport ou de la carte de nationalité d'identité française - Pour mineur(e) autorisation parentale par acte authentique devant notaire POUR LE RESSORTISSANT TURC à traduire en français -Acte de naissance (Dogum kayit örnegi) délivré par l'état civil turc (Nüfus müdürlügü) traduit en français par traducteur assermenté. !!!! pour les femmes ce document doit comporter le nom de jeune fille!!! - Certificat de résidence (Ikametgah belgesi) - En cas de divorce copie certifiée conforme du jugement - En cas de veuvage acte de décès du conjoint - Copie certifiée conforme de la carte d'identité turque (nüfus cüzdani) - Pour mineur(e) autorisation des parents par acte authentique devant notaire Après le mariage, pour la transcription dans l'état civil consulaire - Acte de mariage turc (Mernis evlenme bildirimi) original enregistré, daté et tamponné par la direction de l'Etat civil turc (Nüfus müdürlügü) traduit en français - Copie certifiée conforme du livret de famille international Demande de transcription à la signature du ressortissant français. !!!La présence du ressortissant français est obligatoire pour déposer le tout!!! Adresse de l'Ambassade d'Ankara : Services Consulaires/Etat civil, 70, Paris Caddesi,Kavaklidere 06540 Ankara, ouvert au public de 9h à 13h. !!! Pas de prise de rendez-vous mais une queue devant le Consulat!!! La procédure dure maximum 5 semaines, le mariage au consulat va plus vite. |