Pour Jacques Chirac, l'intégration passe par un "contrat" Béatrice Gurrey et Sylvia Zappi
Le Monde - 15/10/2002
En visite à Troyes (Aube), lundi 14 octobre, le président s'est prononcé en faveur d'un engagement formel des nouveaux immigrants et de la création d'une autorité indépendante pour lutter contre les discriminations. La réaction des associations balance entre satisfaction et scepticisme.
En prononçant , lundi 14 octobre à Troyes (Aube), un discours sur la cohésion nationale, Jacques Chirac a abordé une nouvelle phase de son action. Alors que sa campagne et les premières mesures du gouvernement ont été essentiellement centrées sur la sécurité, le chef de l'Etat s'est longuement penché sur l'intégration. Comme le soulignent ses conseillers, "le rétablissement de la sécurité, c'était un préalable, maintenant on aborde le deuxième volet, la deuxième jambe".
Erigée au rang de "priorité"avec la sécurité et la politique de la ville, l'intégration recouvre selon le chef de l'Etat des "réalités multiples". Pour de nombreux jeunes issus de l'immigration, "le mot d'intégration semble dépassé" a souligné M. Chirac, en rappelant que la plupart de nationalité française "réussissent en général bien et sont à l'aise dans notre société". Mais le président entend apporter des réponses concrètes à ceux qui rencontrent des difficultés. Pour les nouveaux arrivants entrés légalement en France, il souhaite qu'ils "s'engagent dans un véritable contrat d'intégration comprenant notamment la possibilité d'accéder à des formations et à un apprentissage rapide de notre langue".
En héraut des valeurs républicaines, le chef de l'Etat s'est aussi engagé à "lutter sans faiblesse contre les manifestations d'intolérance". Pour lutter contre "toutes les formes de discrimination", qu'elles soient racistes, sexistes, religieuses ou homophobes, M. Chirac a souhaité la création d'une "autorité indépendante". L'idée n'est pas neuve : elle avait été proposée dans le rapport du socialiste Jean-Michel Belorgey, publié en mars 1999 et soutenue depuis par de nombreuses associations.
Balançant entre satisfaction et scepticisme, les réactions ne se sont pas fait attendre. SOS-Racisme s'est félicité de la création d'une autorité indépendante : "c'est plutôt une bonne nouvelle. L'Etat reconnaît que les discriminations raciales sont un vrai problème", a affirmé Malek Boutih, son président. Même satisfaction à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) : "c'est ce que nous demandions depuis longtemps", assure Patrick Gaubert. Le président de la Licra demande cependant qui dirigera cette instance. "Il ne faudrait pas créer un machin gouvernemental dont les associations seraient exclues", prévient-il.
D'autre sont plus dubitatifs. Philippe Bataille, ancien président du conseil scientifique du Groupe d'études et de lutte contre les discriminations (Geld), observatoire mis en place par Martine Aubry en avril 1999, se demande quels seront les moyens dont disposera la future autorité."Cette instance va-t-elle disposer d'un véritable pouvoir judiciaire, d'un pouvoir d'autosaisine ou s'agit-il d'un simple relookage du haut conseil à l'intégration ?", s'interroge le chercheur du Centre d'analyse et d'intervention sociologique (CADIS). Son successeur au Geld, Patrick Simon, estime que la création de l'autorité indépendante constitue un "pas supplémentaire" dans l'affirmation de la volonté de l'Etat de lutter contre les discriminations. Mais tout dépendra, selon lui, des prérogatives conférées à la nouvelle instance."Pour être efficace, il faudrait qu'elle puisse engager des poursuites, diligenter des enquêtes et disposer d'un corps d'inspecteurs", assure M. Simon.
Le scepticisme est encore plus grand à propos du contrat d'intégration. L'idée n'est pas nouvelle non plus. Voici quarante ans que le Fonds d'action sociale (FAS), sous différentes appellations, est chargé par l'Etat de la mise en place d'actions de formation des travailleurs immigrés et de leur famille. Récemment Mme Aubry avait tenté de redynamiser le dispositif en créant des "plates-formes d'accueil", sorte de guichet unique où les nouveaux migrants pouvaient trouver suivi social et formations.
"Une fois de plus, la droite instrumentalise la thématique de l'intégration pour justifier un durcissement contre les "mauvais étrangers", ceux qui n'ont pas de papiers, tranche Antoine Math, membre du bureau du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). Cette contractualisation sonne comme une injonction à s'intégrer dans un climat de suspicion". De plus, les contours de ce contrat restent flous. "Cela sous-entend que les immigrés doivent s'engager à quelque chose mais on ne sait pas quoi", insiste M. Simon qui rappelle que "l'intégration n'est pas seulement devenir un Français comme les autres".
Pour M. Tubiana, en matière d'intégration, "il y a un droit déterminant, c'est le droit de vote et là-dessus, M. Chirac reste silencieux". En effet, contrairement à la proposition du député UMP Yves Jego, qui souhaite étudier le droit de vote des étrangers aux élections locales, le président de la République n'a absolument pas abordé cette question. "Cela n'a rien à voir", soulignent même ses conseillers.
L'un d'entre eux, présent à Troyes, précise que "les réflexions sont assez avancées" en ce qui concerne l'autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations. Il évoque le modèle britannique, créé à la fin des années 70, à un moment de tensions raciales très fortes et de montée de l'extrême droite. C'est aux yeux du président une mesure forte, symbolique et politique, souligne-t-il.
L'idée du contrat, vise selon lui à améliorer le fonctionnement de l'administration, alors que celle de la haute autorité est "une innovation importante qui peut éviter que se cristallise, pour une partie de la population, le sentiment que les dés sont pipés".
M. Chirac, naguère attaqué par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), pour avoir parlé des "bruits et des odeurs" des immigrés à une époque où Charles Pasqua, son ministre de l'intérieur (1986-1988), invoquait les "valeurs communes" partagées par le RPR et le Front national, semble avoir définitivement tourné une page ambiguë de la droite sur les questions d'immigration."J'attache la plus grande importance à ce que nos concitoyens puissent mieux mesurer combien la France a pu s'enrichir, tout au long de son histoire, des apports de ceux qui l'ont, siècle après siècle et si nombreux, rejointe", a déclaré le président de la République.
Dans cette logique, le chef de l'Etat a souhaité l'ouverture, au musée du Louvre, à Paris, d'un département des "Arts de l'Islam".
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En Europe, divers modèles
Plusieurs pays européens ont instauré des "contrats d'intégration" de différents types. En Autriche et au Danemark, la langue est devenue un critère de sélection des immigrés. Les conservateurs alliés au parti populiste de Jörg Haider ont voté, en juillet, une loi imposant aux étrangers non membres de l'Union européenne, résidant en Autriche depuis moins de 5 ans, à souscrire un "contrat" les obligeant à suivre des cours d'allemand – payés pour moitié par les immigrés, pour moitié par l'Etat. Tout manque d'assiduité entraîne le retrait des aides sociales, voire du permis de séjour. Au Danemark, depuis le 1er juillet, le titre de séjour permanent ne peut être obtenu qu'après un examen portant sur la langue, la culture et l'histoire. En Allemagne, les immigrés sont tenus, depuis cette année, de suivre des cours de langue, d'histoire, de civilisation et de droit allemand. Les Pays-Bas offrent, eux, des conditions matérielles (hébergement, aides sociales) aux immigrés mais prévo!
ient des sanctions contre ceux qui refusent de conclure un "contrat d'insertion linguistique" ou qui abandonnent le cursus en cours.
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