La
Turquie et l'UE : dates importantes
1963 : Accord d'association
L'accord d'association conclu entre la CEE et la Turquie reconnaisait dans son préambule
que "l'appui apporté par la Communauté économique européenne aux efforts du
peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l'adhésion de la
Turquie à la Communauté". Il prévoit un renforcement des relations économiques et
commerciales, avec l'objectif d'instaurer en phase définitive une union douanière.
Avril 1987 : première demande d'adhésion
La Turquie présente sa demande d'adhésion.
31 décembre 1995 : Union douanière
L'union douanière prévue dans l'accord entre en vigueur. Elle comprend : La libre
circulation des marchandises et la politique commerciale et une politique de préférences
tarifaires communes.
Des dispositions douanières et le rapprochement des législations, y compris dans les
domaines de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, de la concurrence
et de la fiscalité.
Décembre 1999 : La Turquie "candidate"
La Turquie obtient le statut de candidat lors du Conseil européen d'Helsinki. "La
Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes
critères que ceux qui s'appliquent aux autres candidats".
Décembre 2002 : l'UE fixe un rendez-vous pour 2004
Le Conseil européen de Copenhague fixe une clause de rendez-vous : "Si, en décembre
2004, le Conseil européen décide, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la
Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'Union
européenne ouvrira sans délai des négociations d'adhésion".
Juin 2003 : Convention sur l'avenir de l'Europe
La Turquie assiste comme observateur à la Convention sur l'avenir de l'Europe et obtient
lors du Conseil européen de Thessalonique (juin 2003) d'assister comme observateur à la
conférence intergouvernementale sur les institutions.
12 décembre 2003 : Avis du Conseil européen
Le Conseil européen souligne que, si les progrès accomplis "ont rapproché la
Turquie de l'Union […], de nouveaux efforts soutenus doivent toutefois être
consentis" par les autorités turques, notamment pour respecter les critères
politiques de Copenhague.
6 octobre 2004 : Rapport et recommendations de la
Commission
En rendant son rapport sur la situation turque, la Commission européenne a apporté une
"réponse positive" sur le respect des critères de Copenhague et une
recommandation positive sur l'ouverture des négociations avec la Turquie (voir l'article
du 6 octobre).
16 & 17 décembre 2004 : à Bruxelles, le
Conseil Européen
décide d'ouvrir les négociations et fixe la date du 3 octobre 2005 pour le début des
négociations.
03 octobre 2005 : à Luxembourg, les
négociations sont ouvertes. |
