Bourlanges : «La question turque, clé du débat constitutionnel»

Le Figaro - 03/12/2002

Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, M. Giscard d'Estaing sera entendu aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Alors que l'ancien chef de l'Etat s'est prononcé contre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Dominique de Villepin, hier, à Marseille, a affirmé que l'engagement pris à l'égard d'Ankara «ne saurait être remis en cause». Le chef de la diplomatie française a par ailleurs fixé quelques pistes pour l'Europe de demain articulées autour du respect de trois exigences : clarté, légitimité et efficacité. Jean-Pierre Raffarin s'exprimera à son tour sur la politique européenne de la France le 5 décembre. Expert reconnu en la matière, l'eurodéputé Jean-Louis Bourlanges répond à nos questions.

LE FIGARO. – Valéry Giscard d'Estaing a-t-il eu raison de relancer le débat sur la Turquie ?
Jean-Louis BOURLANGES. – Valéry Giscard d'Estaing a eu deux fois raison d'ouvrir ce débat. Il a eu raison d'estimer que la question de l'adhésion turque ne pouvait être considérée comme réglée sous prétexte que quinze chefs d'Etat ou de gouvernement avaient, sans aucune réflexion commune préalable et hors de toute délibération démocratique, décidé de trancher à huis clos, au terme d'une discussion de trois minutes et à la faveur d'un communiqué d'une ligne et demie, un débat absolument vital pour l'avenir de l'Europe. Comme paraît l'oublier Dominique de Villepin, l'Europe d'en haut, ça suffit !

Giscard a eu raison en second lieu de s'interroger publiquement sur une question, les frontières de l'Union, qui est la clé du débat sur la nature, le rôle et les institutions de l'Union, qui conditionne donc les travaux que doit mener la Convention qu'il préside. Il faut sortir d'une conception de la démocratie européenne qui voudrait que les problèmes se divisent exclusivement en deux catégories, ceux qui ne doivent pas être abordés parce qu'il est trop tôt, et ceux qui ne peuvent plus l'être parce qu'il est trop tard.

En quoi la question turque conditionne-t-elle les travaux de la Convention ?
Ce qui domine ce débat, ce n'est pas tant la question de la fixation de la frontière finale de l'Union européenne que celle, parfaitement exprimée dans vos colonnes par Philippe Raynaud, de la possibilité même de donner à l'Union une frontière définitive, c'est-à-dire de définir l'Union comme une entité géographique, historique et politique distincte d'autres entités, géographiques, historiques et politiques voisines.

Postuler l'adhésion de la Turquie, c'est-à-dire d'un Etat géographiquement étranger et historiquement opposé à l'Europe, c'est admettre que l'Union n'est limitée par aucune borne de type géopolitique et qu'elle tend à devenir une sorte de société des Etats démocratiquement méritants. Personne ne peut en effet imaginer que la frontière finale de l'Union passe au milieu du Kurdistan et qu'il y ait pour l'éternité des Kurdes d'Europe et des Kurdes d'Asie, comme il y a chez Ionesco des rhinocéros d'Afrique et des rhinocéros d'Asie. L'adhésion turque consacrerait ainsi la vocation de l'UE à s'élargir indéfiniment, par contiguïté contagieuse, à l'ensemble des Etats démocratiques, pour peu qu'ils désirent la rejoindre. L'attraction s'exercera à l'évidence dans trois directions : l'Afrique avec le Maghreb et sans doute le Sénégal, l'Asie mineure avec Israël, le Liban, et l'Irak post-saddamite, les Etats successeurs de l'URSS et en particulier les éléments turcophones dont au soir d'Helsinki M. Ecevit avait proclamé la vocation européenne. Bien sûr, ce processus mettra des décennies, voire plus, avant de parvenir à son terme mais il sera constitutif de l'identité de l'Union.

Ce projet vous paraît absurde ?
Je ne dirais pas cela. L'idée sous-jacente d'un tel projet, c'est que l'Union n'a pas vocation à incarner la volonté commune de ses membres face à l'extérieur mais à constituer une sorte de cadre de coopération destiné à désamorcer les conflits qui peuvent opposer ses membres entre eux. Nous avons ici à faire à une conception introvertie de l'Union visant à pacifier ses relations internes plutôt qu'à une conception extravertie cherchant à défendre les intérêts et promouvoir les valeurs communes d'un groupe. Dans cette conception, chacun peut être très différent de l'autre puisqu'il ne s'agit pas de se mettre d'accord sur ce que l'on va faire ensemble mais simplement de gérer pacifiquement les frictions nées de la différence.

Il s'agit là d'une conception qui n'est devenue minimaliste qu'avec le temps : en 1950 ce n'était pas rien de prétendre organiser la relation franco-allemande autrement que sur des rapports de force tranchés par les armes. Puisque désormais le conflit qui menace n'est plus le conflit franco-allemand mais le conflit nord-sud, il est tentant d'appliquer à cet ensemble géopolitique nouveau les méthodes qui ont fait leurs preuves sur le continent européen depuis cinquante ans. Je doute toutefois qu'une Union nord-sud puisse être, à la différence du couple franco-allemand, autre chose qu'un forum international de plus qui n'aurait aucune vocation politique clairement déterminée, coincé comme il le serait entre l'égoïsme des nations, l'ONU et ses grandes agences et la tutelle politique des Etats-Unis sur la zone.

Quel est le projet alternatif ?
Sous l'effet de la mondialisation et de la disparition du rideau de fer et de l'Union soviétique, le projet européen a profondément changé de nature. L'Union a subi une véritable révolution copernicienne et, même si elle ne s'est pas à ce jour donné les moyens institutionnels, budgétaires et militaires de ses ambitions, elle a été contrainte à Maastricht et à Amsterdam de s'envisager comme un instrument géopolitique destiné à incarner vis-à-vis du reste du monde la volonté commune des membres du club. Il s'agit là d'un projet très ambitieux quand on observe la grande fatigue historique des Européens d'aujourd'hui. Il suppose d'abord que l'Union européenne cesse de se considérer comme l'embryon d'une société universelle, qu'elle se pense comme une partie du monde et non comme l'avant-garde démocratique de l'ONU, mutation difficile à opérer tant est puissant l'idéalisme universalisant de son projet originel.

Sur quoi peut se fonder cette identité particulière de l'Union ?
Sur un mixte clairement assumé d'héritage et de volonté. Géographiquement, comme dirait M. de La Palisse, l'Europe ce n'est ni l'Asie, ni l'Afrique, ni l'Amérique et il conviendrait de réaffirmer que les frontières de l'Europe telles qu'elles ont été définies au XIX^e siècle constituent l'horizon indépassable de l'Union européenne. Une telle définition exclut la Turquie mais laisse entier le problème de la Russie et de quelques autres Etats successeurs de l'Union soviétique.

L'Union européenne n'est pas seulement un héritage, c'est aussi un projet. Elle devrait donc ne compter parmi ses membres que des gens qui, pour parler comme Pascal Lamy, sont bien décidés à être les uns pour les autres «des amis éternels», et qui sont donc prêts à passer entre eux un pacte de solidarité militaire sans équivoque (c'est la question de l'article 5 de l'UEO) et à participer à un système d'alliance extérieure commun (c'est la question des neutres). Elle devrait aussi n'associer que des Etats qui partagent une même conception de l'ordre institutionnel commun, c'est-à-dire le système communautaire, qui suppose à la fois des mécanismes de décision à la majorité qualifiée, un Parlement transnational, une Cour de justice commune, un exécutif unifié et un budget digne de ce nom.

J'ajouterai que l'Union doit être réservée aux puissances petites et moyennes car elle a été inventée pour extirper toute tentation hégémonique de la part d'un de ses membres. Aujourd'hui, elle devrait rester fidèle à cette règle – égalité des grands et surreprésentation des petits – et en tirer la conséquence que ni la Russie ni même potentiellement la Turquie, qui devrait compter plus de cent millions d'habitants en l'espace d'une génération, ne puissent y être admises.

Ce projet d'une Europe forte est-il réaliste ?
Michel Rocard pense que l'adhésion britannique, il y a plus d'un quart de siècle, a définitivement ruiné les chances d'une Europe forte et il en déduit, par un raisonnement imité de Pascal, qu'on peut et qu'on doit admettre la Turquie puisque de toute manière on ne fera rien de sérieux sans elle et qu'on a beaucoup à redouter de son exclusion. Je ne suis pas loin de partager ce désenchantement tant me paraissent puissantes les forces qui s'opposent à l'émergence de l'Europe en tant qu'acteur géopolitique : promoteurs idéalistes de la Cité universelle ou souverainistes crispés sur leur pré carré national, neutralistes atlantistes ou pacifistes, tous allergiques à l'idée d'une puissance militaire européenne, et par-dessus tout chefs d'Etat ou de gouvernement qui réduisent l'Europe à leur libre colloque bi-semestriel et, pour reprendre une subtile distinction du général De Gaulle, ont remplacé le «goût du pouvoir» par «la jalousie de la décision».

Je ne me laisserai toutefois pas aller au pessimisme tranquille de Michel Rocard tant que l'hypothèque des travaux de la Convention n'aura pas été levée. La Convention voit aujourd'hui M. Giscard d'Estaing s'avancer tous feux éteints vers une destination connue de lui seul. Sa transgression sur la Turquie montre qu'il n'est pas résigné à l'anéantissement politique de l'Europe mais ce que l'on aperçoit de ses conceptions institutionnelles trahit un préjugé exagérément favorable pour les constructions en trompe-l'oeil imaginées par le trio ABC (Aznar, Blair, Chirac) : dualisation perverse de l'exécutif et constitution d'une présidence de l'Union dépourvue de tout pouvoir réel et tout entière conçue pour contrecarrer la Commission et son président. Je serais tenté de dire au président Giscard d'Estaing : «Vous avez été trop clair sur la Turquie pour ne pas être audacieux sur les Institutions.» Il faut en effet aller jusqu'au bout du jeu de la vérité.