La mairie de Compiègne contrainte de célébrer le mariage d'un clandestin
COMPIEGNE, 1er oct (AFP) - La mairie de Compiègne (Oise) a été contrainte de célébrer le mariage d'un immigré en situation irrégulière et frappé par une mesure d'expulsion alors qu'elle avait refusé en juillet d'organiser la cérémonie, prévue en août, a-t-on indiqué lundi auprès de la municipalité.
Le mariage de Nathalie Courbet et Abdelkrim Gaoua, un Algérien qui faisait l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière pour lequel un billet d'avion avait été réservé le 13 juillet, a été ordonné par le tribunal d'instance, saisi à la demande de SOS-Racisme.
Le sénateur-maire, Philippe Marini (RPR), a été condamné à 460 euros (3.000 F) d'amende par le même tribunal. Il a indiqué qu'il avait fait appel.
"La mairie n'est pas une machine à régulariser les clandestins. Soit l'arrêté de reconduction à la frontière n'est pas justifié et il ne fallait pas le prendre, soit il l'est et il faut l'appliquer", s'est-il défendu.
"Le tribunal s'est basé sur le code européen des Droits de l'Homme qui indique que le mariage n'est pas subordonné à la régularité du séjour", a estimé pour sa part Oumar Ba, responsable local de SOS-Racisme, après la cérémonie finalement organisée à la mi-septembre.
Le conjoint étranger d'un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration au terme d'un an de vie commune.
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