La justice turque ordonne la libération
de quatre anciens députés kurdes, dont Leyla Zana

Le Monde - 09/06/2004

Les dirigeants de l'Union européenne doivent décider, en décembre, si la Turquie a fait suffisamment de progrès en matière de démocratisation pour engager des pourparlers d'adhésion à l'UE, à laquelle elle est candidate depuis 1999.
Un tribunal turc a ordonné, mercredi 9 juin, la suspension de la peine de prison prononcée à l'encontre de quatre ex-députés kurdes, dont Leyla Zana, figure emblématique de la cause kurde, ainsi que leur libération immédiate.

Pour Yusuf Alatas, un de leurs avocats, qui avait demandé que ses clients soit libérés après que le procureur de la Cour de cassation eut récemment demandé que le verdict de quinze ans d'emprisonnement prononcé à leur encontre, en avril, soit cassé pour vice de forme, c'est "une nouvelle excellente".

Dès l'annonce de leur libération, qui ont eu lieu mercredi en milieu d'après-midi, des militants pro-kurdes, des journalistes, des badauds, et de très nombreux policiers se sont réunis devant la prison d'Ulucanlar à Ankara. "Je suis très contente. J'ai hâte de revoir ma fille", a affirmé Hediye Dagli, la mère de Leyla Zana, qui purge depuis 1994 une peine de quinze ans de prison pour aide aux rebelles kurdes. "Nous sommes satisfaits" de la décision de la cour d'appel, a ajouté Yusuf Alatas. "Mais nous espérons aussi que tous les prisonniers politiques, toutes les personnes emprisonnées pour leurs opinions politiques, seront très rapidement libérés."

Sirri Sakik, un ancien député du parti pro-kurde de la démocratie (DEP, dissous en 1994), lui-même inculpé à l'époque aux côtés de son ex-collègue Leyla Zana, a estimé que la décision de les libérer était "tardive". "Nous avons tous payé un lourd tribut pour obtenir plus de démocratie", a-t-il déclaré. "Il y a onze ans, nous avons été accusés de trahison. Mais les événements aujourd'hui nous donnent raison."

UN JUGEMENT INÉQUITABLE

La Cour de cassation devrait statuer sur la demande du procureur le 8 juillet. Le 21 avril, une cour de sûreté de l'Etat d'Ankara avait confirmé une première sentence prononcée en 1994 à l'encontre des quatre ex-députés à l'issue d'un nouveau procès voulu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui avait qualifié le premier jugement d'inéquitable.

Selon le procureur, les anciens députés auraient dû notamment être entendus après la nouvelle notification de l'acte d'accusation. Il estimait également que le fait que des témoins qui les avaient accablés lors du premier procès n'aient pas été appelés à témoigner au deuxième procès constitue une vice de procédure.

Le nouveau verdict avait été condamné par la Commission européenne, qui considérait qu'il pourrait nuire aux aspirations européennes d'Ankara.

Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, du Parti de la démocratie, avaient déjà été condamnés lors de leur premier procès en 1994 à quinze ans de prison pour soutien au Parti clandestin des travailleurs du Kurdistan (PKK), aujourd'hui rebaptisé Kongra-Gel.

La première condamnation des quatre ex-députés avait pourtant été vivement condamnée en Europe. Leyla Zana, 43 ans, était devenue pour l'Union européenne un test de la volonté de la Turquie à se démocratiser. Le Parlement européen lui a décerné le prix Sakharov des droits de l'homme en 1995.

En 2001, la CEDH avait critiqué le fait que les accusés n'avaient pas pu faire comparaître tous leurs témoins et que l'accusation avait tardé à notifier de nouvelles inculpations lors du premier procès. Le Parlement turc a depuis autorisé dans le cadre de réformes pro-européennes de nouveaux procès pour les prévenus dont les sentences ont été condamnées par la CEDH.

"IL Y A UNE DÉMOCRATIE QUI FONCTIONNE EN TURQUIE"

Dès l'annonce de la suspension de peine de Leyla Zana et de ses collègues, le ministre de la justice turc, Cemil Cicek, a estimé que l'Union européenne n'avait plus d'excuses pour refuser l'entrée de son pays, allant jusqu'à déclarer que "ceux qui cherchent des prétextes pour refuser à la Turquie l'adhésion à l'UE ont perdu leur dernier atout". "Il y a une démocratie qui fonctionne en Turquie, les règles sont observées".

La Commission européenne et le président du Parlement européen, Pat Cox, se sont, de leurs côtés, félicités de l'annonce de la libération de Leyla Zana. "La décision d'aujourd'hui constitue un signe que l'application des réformes politiques que la Turquie a engagées ces deux dernières années progresse", a souligné le commissaire européen à l'élargissement, Guenter Verheugen, dans un communiqué. Pat Cox y voit également "un développement très positif dans les réformes engagées en Turquie depuis maintenant un certain temps".

Les dirigeants de l'Union européenne doivent décider, en décembre, sur la base d'une recommandation de la Commission, si la Turquie a fait suffisamment de progrès en matière de démocratisation pour engager des pourparlers d'adhésion à l'UE, à laquelle elle est candidate depuis 1999.