Moins d'un an après son arrivée au pouvoir, le gouvernement issu de la mouvance islamiste, à qui l'on promettait alors toutes sortes de turpitudes, arbore, en apparence, un parcours sans faute. Non seulement il a su éviter la confrontation avec l'armée, mais il a, plus que ses prédécesseurs, réussi à entraîner le pays sur la voie du changement en vue de son intégration à l'Union européenne.

Mieux, c'est au nom du projet européen que les généraux ont accepté de réduire leur rôle d'arbitre de la vie politique, jugé démesuré par Bruxelles. Désormais le Conseil national de sécurité (MGK), le cabinet des ministres de l'ombre dominé par les militaires, pourra, selon les nouvelles dispositions, être dirigé par un civil.

RÉVOLUTION COPERNICIENNE

Autre avancée, la libre expression, notamment celle des minorités, a été renforcée, tandis que le fonctionnement de l'appareil judiciaire est en voie d'amélioration, comme l'exigent les critères de Copenhague (l'établissement d'un Etat de droit).

« 2004 sera l'année des réformes », a promis le premier ministre Recep Tayyip Erdogan, conscient que c'est en décembre 2004 que la Commission se prononcera sur l'opportunité d'entamer des négociations d'adhésion avec la «petite Asie». Mais, pour l'instant, cette révolution copernicienne a eu lieu sur le papier. Qu'en est-il de sa mise en application ?

Adopté en juin 2003, l'octroi de libertés culturelles à la minorité kurde (entre 12 et 15 millions de personnes sur une population de 67 millions) connaît déjà des restrictions. Ainsi le droit récemment accordé aux familles de donner des prénoms kurdes à leurs enfants vient d'être restreint par une circulaire ministérielle stipulant que les prénoms commençant par les lettres X, Q ou W - étrangères à l'alphabet turc - ne pourront être enregistrés à l'état civil. Selon la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), les régions kurdes au sud-est du pays connaissent un regain de répression et d'arrestations, tandis que la torture demeure largement pratiquée dans tout le pays.

Malgré les pas considérables entrepris dans le sens d'une réforme du système judiciaire, les cours de sûreté de l'Etat ou DGM (huit pour toute la Turquie) continuent à légiférer de façon peu conforme à ce qu'exige un système démocratique. Chargées de statuer sur les atteintes à la sûreté de l'Etat, les DGM jugent aussi les délits d'opinion. Renvoyer vers elles des intellectuels pour « atteinte à l'intégrité de la nation » ou « séparatisme » relève du pouvoir discrétionnaire du parquet.

Depuis février, la Cour de sûreté d'Ankara a rouvert le procès de quatre députés d'origine kurde emprisonnés depuis neuf ans pour « appartenance à une organisation armée illégale », en clair au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), acteur d'une guerre de quinze ans (et 35 000 morts) contre l'armée régulière.

Lors de leur premier procès en 1995, c'est la peine de mort qui est requise contre Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak. Finalement, ils prendront quinze ans. Leur crime ? Leyla Zana a prononcé un discours en kurde à la tribune du Parlement et portait ce jour-là dans ses cheveux un bandeau rouge jaune et vert, les couleurs des indépendantistes kurdes. Tous sont soupçonnés d'être des sympathisants du PKK. S'ils sont rejugés aujourd'hui, c'est sur la recommandation de la Cour européenne des droits de l'homme, qui, en 2001, a émis des doutes quant à l'impartialité du premier tribunal, une cour de sûreté de l'Etat où siégeait alors un juge militaire.

Depuis 1999, les juges militaires n'y sont plus. C'est un pas considérable, mais il n'a guère modifié la nature de ces juridictions d'exception, créées sur le modèle français de la Cour de sûreté de l'Etat - le prolongement des tribunaux militaires spéciaux de la guerre d'Algérie -, une instance abolie en France en 1981 seulement !

Présents aux dernières audiences du procès des quatre députés, les observateurs de la Commission internationale des juristes (CIJ), un organisme consultatif de l'ONU, se sont alarmés de l'absence « d'impartialité du tribunal », du non-respect « de la présomption d'innocence. » Or c'est justement ce point qui, en 2001, avait conduit la Cour européenne des droits de l'homme à exiger de la Turquie l'ouverture d'un nouveau procès.

LA RÉCONCILIATION

Le déroulement de celui-ci augure mal d'une libération. « Les libérer signifierait que les autorités turques admettent avoir commis une erreur. C'est justement ce qu'ils veulent éviter. Accepter de les rejuger pouvait laisser entrevoir que quelque chose avait changé. Le déroulement du procès prouve qu'il n'en est rien », explique Feleknas Uca, députée européenne (PDS, Allemagne) d'origine kurde, présente à toutes les audiences.

Incarcérés depuis neuf ans à la sinistre prison d'Ankara, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak pourraient bien devoir attendre jusqu'en 2005 pour recouvrer la liberté, grâce aux remises de peine. Onze ans d'incarcération, c'est cher payer la « sympathie » pour la cause kurde, s'agissant de personnes qui n'ont pas de sang sur les mains !

A travers le procès des quatre députés, c'est tout le problème de la réconciliation qui est posé. Si la guerre a cessé depuis la capture, en février 1999, du chef de la rébellion armée, l'heure n'est pas au pardon entre les autorités et la mouvance du PKK. Une « loi du repentir » a vu bien vu le jour, mais obligation est faite aux « repentis » de livrer des informations sur l'organisation. Très peu ont répondu à l'appel.

Pour ne rien arranger, le PKK vient d'annoncer la rupture du cessez-le-feu et des escarmouches ont eu lieu. Mais un autre théâtre d'opérations se profile déjà, celui de l'Irak du Nord, où 5 000 combattants du PKK sont retranchés le long de la frontière iranienne. L'envoi de 10 000 soldats turcs en appui à la coalition anglo-américaine s'est assorti en coulisses d'un marchandage entre Washington et Ankara quant au sort qui sera fait aux camps du PKK en Irak.

Cette situation inquiète beaucoup les Kurdes de Turquie, qui craignent une nouvelle déstabilisation de la région. La réouverture de la frontière irakienne et son corollaire, la reprise des affaires, avaient pourtant mis un peu de baume sur les plaies d'une zone dévastée par quinze ans de guerre. On peut s'interroger désormais sur les conséquences de la présence turque en Irak et sur la façon dont les Américains vont s'y prendre pour démanteler les camps du PKK sans rallumer les braises du conflit turco-kurde.