Laïcité : la loi en Conseil des ministres Guillaume Tabard
Le Figaro - 28/01/2004 C'est aujourd'hui, à l'issue du Conseil des ministres, que seront connus les termes du projet de loi interdisant le port ostensible de signes religieux à l'école. Jean-Pierre Raffarin défendra ce texte devant l'Assemblée nationale le 3 février. Le calendrier parlementaire est désormais le dernier frein à l'adoption rapide de la loi interdisant «le port de signes et tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse des élèves» dans l'enseignement public. En raison des vacances parlementaires, la semaine du 16 au 22 février, puis de l'interruption des travaux durant le mois de la campagne électorale, à partir du 9 mars, seule l'Assemblée nationale aura le temps d'examiner en première lecture, avant les régionales, ce projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres.
Après de longs mois d'un débat qui a traversé tous les partis politiques et le gouvernement lui-même, Jean-Pierre Raffarin a achevé hier de recadrer le débat. «Cette loi est un signal de clarté et de fermeté pour faire respecter la neutralité de l'espace républicain, dans un esprit de tolérance», a-t-il soutenu devant le groupe UMP de l'Assemblée. Par sa présence devant les troupes parlementaires de la majorité, le premier ministre a confirmé qu'il entendait porter personnellement cette loi. C'est lui qui ouvrira le débat à l'Assemblée mardi prochain 3 février, par un long discours prévu pour durer trois quarts d'heure.
L'engagement personnel de Jean-Pierre Raffarin est destiné à souligner la solennité de l'enjeu et à attirer l'attention la plus grande sur cette initiative voulue par Jacques Chirac. Mais il vise aussi à rattraper les maladresses de Luc Ferry, chargé, ès qualités de ministre de l'Education nationale, de rédiger cette loi. Dans son discours du 17 décembre, le président de la République avait été pourtant d'une grande précision. «En conscience, j'estime que le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics.»
Initialement hostile à une loi, Luc Ferry se disait le lendemain matin sur RTL «très fier» d'avoir à écrire le projet de loi, mais s'autorisait cette libre appréciation : «Personnellement, je préfère ostentatoire.» A la grande fureur du chef de l'Etat qui lui a clairement signifié, à l'issue du Conseil des ministres suivant, que l'adjectif «ostensible» n'avait pas été choisi au hasard et que son travail se limitait à reprendre sans la modifier la phrase de son discours.
C'est à ce moment que Jacques Chirac a demandé à Jean-Pierre Raffarin de présenter lui-même la loi devant le Parlement, la sensibilité du sujet interdisant tout à-peu-près ou tout commentaire décalé sur le sujet. Mais Luc Ferry a semé à nouveau le doute lors de son audition par la commission des lois, le 20 janvier. «Dès lors qu'elles seraient transformées en signe religieux», les barbes des musulmans pourraient «tomber sous le coup de la loi», assurait-il. En séminaire gouvernemental, le ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, avait alors invité à être vigilant sur l'impact dans les pays arabes d'un texte qui irait au-delà de la ligne tracée par le chef de l'Etat. Ignorant d'ailleurs que ses propos seraient ensuite «malicieusement» interprétés.
Dimanche, sur Radio J, c'est Alain Juppé qui a répondu à Luc Ferry en souhaitant «de tout coeur que le sens de l'intérêt général et de la cohésion gouvernementale l'emporte sur cette volonté de vedettariat». Hier, devant les députés UMP, Jean-Pierre Raffarin s'est attaché lui-même à clore le débat sur l'intégration des barbes ou des bandanas dans le périmètre défini par la loi. «Ce texte n'a pas pour objet de définir les signes religieux, mais de rappeler les principes.»
En amont, le premier ministre a donc définitivement mis au second plan un ministre de l'Education nationale plus que jamais menacé de ne pas survivre au remaniement prévu au lendemain des élections régionales et européennes du printemps. En aval, il a cherché à garantir l'unité d'un groupe UMP dont plusieurs personnalités comme Edouard Balladur, Alain Madelin ou Christine Boutin menacent de ne pas voter le projet de loi. Le rappel par le président du groupe, Jacques Barrot, du principe de la liberté de vote avait laissé penser que le débat continuait au sein de la majorité. «Difficile de faire mieux», corrigeait-il hier après avoir eu connaissance de la rédaction du texte validée par le Conseil d'Etat. Se félicitant du «discours clair» du premier ministre, Barrot se disait convaincu qu'une «très large majorité» de députés UMP voterait le texte. Un pronostic partagé par Alain Juppé qui «espère qu'une partie de l'opposition le votera aussi».
Un texte en trois articles Le texte du projet de loi présenté en Conseil des ministres ce matin sera court. Trois articles seulement, dont le premier sera ainsi rédigé : «Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes et tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse des élèves est interdit.» Cette phrase est directement reprise du discours sur la laïcité prononcé le 17 décembre par Jacques Chirac. Le texte du projet de loi a été approuvé à la fin de la semaine dernière par le Conseil d'État, qui a fait préciser que l'interdiction concernait «le port des signes religieux» et non «les signes religieux» en tant que tels. |
