L'Alsace et la Moselle, laboratoires du pluralisme religieux à l'école Jacques Fortier
Le Monde - 17/12/2003 Le rapport de la commission Stasi sur la laïcité ne remet pas en question le statut particulier des trois départements, hérité du passé. Mais il propose d'élargir à l'islam les cours de religion donnés dans les établissements scolaires Le rapport de la commission Stasi sur l'application du principe de laïcité ne comporte qu'une vingtaine de lignes sur l'Alsace et la Moselle.
Strasbourg de notre correspondant Le rapport de la commission Stasi sur l'application du principe de laïcité ne comporte qu'une vingtaine de lignes sur l'Alsace et la Moselle. Mais elles ont été examinées avec beaucoup d'attention dans la région. Le texte conforte en effet le régime spécifique des cultes. Il propose en revanche de retoucher le statut scolaire local et de l'élargir à l'islam. La phrase-clé n'est pas passée inaperçue : "La commission estime que la réaffirmation de la laïcité ne conduit pas à remettre en cause le statut particulier de l'Alsace-Moselle, auquel est particulièrement attachée la population de ces trois départements." Elle a soulagé les quatre confessions qui bénéficient ici du régime des "cultes reconnus" hérité de l'histoire (catholique, luthérienne, réformée et juive), mais aussi les élus, de droite comme de gauche. La population d'Alsace-Moselle tient en effet au régime dit concordataire, même si le Concordat n'en est qu'un élément. Dans un sondage qui avait été réalisé par la société Iserco du 13 au 26 juin 1998 auprès d'un échantillon de 804 personnes, pour le compte de l'Institut du droit local, du centre CNRS "Société, droit et religion en Europe" et des Dernières Nouvelles d'Alsace, 90 % des personnes interrogées voyaient "plutôt un avantage" à la présence de la religion dans l'école, et 87 % à la rémunération des prêtres, pasteurs et rabbins par l'Etat. Ce régime est d'ailleurs souvent vécu comme une composante de l'identité régionale. La commission Stasi confirme qu'un consensus existe désormais non seulement en Alsace-Moselle, mais aussi outre-Vosges, pour ne plus considérer ce régime comme contraire à la "laïcité apaisée" dont parle le rapport. Il a pourtant, dans l'histoire, été plusieurs fois menacé : par exemple en 1923-1924 par le Cartel des gauches d'Edouard Herriot, mais aussi en 1956-1957 par le gouvernement de Guy Mollet. Il avait été purement et simplement supprimé par les nazis durant l'annexion (1939-1945). La gauche non communiste alsacienne s'y était ralliée dans les années 1970. C'est, en revanche, le statut scolaire local auquel la commission Stasi propose un "aménagement", au nom de "l'égalité des croyants, des athées et des agnostiques". Ce statut prévoit l'organisation de cours de religion dans l'école publique. Ils sont théoriquement obligatoires, mais les familles peuvent demander une dispense pour leur (s) enfant (s), qui n'est jamais refusée. Depuis longtemps, plusieurs syndicats enseignants demandaient que ce dispositif soit inversé, pour que ce soit l'inscription au cours de religion qui exige une démarche parentale, et non la dispense. La commission a retenu une solution intermédiaire. Elle propose "qu'un formulaire soit remis en début d'année aux parents, afin qu'ils répondent positivement ou négativement à cette offre de cours". C'est d'ailleurs parfois déjà la pratique, notamment dans les collèges, et cette innovation ne devrait pas provoquer de tempête. D'ores et déjà, le conseil épiscopal et l'archevêque de Strasbourg, Mgr Joseph Doré, tout en réaffirmant leur attachement "aux dispositions législatives actuellement en vigueur qui demandent la programmation et l'organisation de l'enseignement religieux dans le cadre scolaire", ont proposé "que la dispense (...) puisse désormais être demandée ou révisée au début de chaque année scolaire". Actuellement, les cours de religion sont suivis massivement dans l'école primaire (80-90 % des écoliers), mais nettement moins dans les collèges (35 % environ) et dans les lycées (moins de 10 %). En principe, un cours doit être organisé pour un groupe de cinq élèves au moins. Mais la principale innovation suggérée par le rapport Stasi est l'élargissement de ces cours à l'islam. Depuis plus de deux siècles, ils ne concernent en effet que les catholiques, les protestants et les juifs. Le Conseil d'Etat, le 6 avril 2001, rejetant une requête du syndicat national des enseignements du second degré (SNES) contre le statut scolaire local, a indiqué qu'il ne concernait que "chacun des quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle". Il faudrait donc une loi pour l'ouvrir à l'islam. Les présidents des Eglises protestantes, le professeur Jean-François Collange pour les luthériens et Jean-Paul Humbert pour les réformés, se sont dits aussitôt "très favorables" à cette ouverture. Mgr Doré "approuve cette proposition", et Mgr Pierre Raffin (Metz) la juge "normale". Si elle trouvait place dans une loi sur la laïcité, les conseils régionaux du culte musulman d'Alsace et de Lorraine, élus au printemps, pourraient être les partenaires de l'éducation nationale pour organiser ces cours. Cette innovation ferait de l'Alsace-Moselle un laboratoire du pluralisme religieux dans l'école. Le rapport Stasi, en revanche, ne souffle mot d'un éventuel point de friction entre droit général et droit local. La loi interdisant les signes religieux "ostensibles" sur tout le territoire devrait-elle aussi concerner les intervenants en religion - y compris les prêtres, pasteurs, rabbins et imams - dans les écoles d'Alsace-Moselle ? | 
