Bruxelles va présenter son rapport annuel Le Nouvel Obs - 09/11/2005 Un mois après l'ouverture des négociations, la Commission européenne présente mercredi son rapport annuel sur les progrès réalisés par la Turquie. U n peu plus d'un mois après l'ouverture historique des négociations d'adhésion d'Ankara à l'UE, le rapport de la Commission européenne sur les progrès de la Turquie doit être présenté mercredi 9 novembre. L'une des questions "les plus sensibles" porte sur le statut d'économie de marché.
Une source européenne a indiqué que "l'une des questions les plus sensibles du rapport est celle du statut d'économie de marché fonctionnelle", sans préciser si la Turquie allait ou non obtenir ce statut.
La situation économique d'Ankara n'est "pas comparable" à celle des anciens pays de l'Est qui sortaient du système soviétique, a souligné une autre source européenne. En ce qui concerne la Roumanie par exemple, elle n'a obtenu le statut d'économie de marché fonctionnelle que quelques mois avant la signature du traité d'adhésion à l'UE en avril 2005. Possibilité de geler les pourparlers Le "partenariat pour l"adhésion" accompagnera le rapport annuel sur les progrès et les efforts encore à accomplir par la Turquie en vue de son entrée dans l'UE. Il s'agit d'une sorte de feuille de route où sont définis les objectifs à atteindre à court et à moyen terme par le pays candidat.
Le dernier, daté de 2003, faisait état de la nécessité de mettre en place des mesures de lutte contre la torture, des réformes concernant la liberté d'expression et de religion ou encore la garantie de la diversité culturelle de tous les citoyens, quelle que soit leur origine.
Les rapports réguliers de Bruxelles sont d'autant plus importants qu'un cadre de négociations avec Ankara particulièrement rigoureux, autorisant le gel des pourparlers.
"En cas de violation sérieuse et persistante par la Turquie des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'Homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit sur lesquels l'Union est fondée", la Commission européenne peut recommander la suspension des négociations, à condition que celle-ci soit confirmée par l'UE à la majorité qualifiée.
Alors que la Turquie frappe à la porte de l'Europe depuis 42 ans, elle a officiellement commencé le 3 octobre dernier avec l'UE un processus d'au moins dix ans, dont l'objectif est l'adhésion, mais sans garantie. Autres cas examinés Un rapport annuel sur la Croatie, qui a également entamé ses pourparlers d'adhésion à l'UE le 3 octobre, doit aussi être adopté mercredi par la Commission européenne. Dans le cas de Zagreb, la poursuite de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie devrait être particulièrement examinée. Après avoir reporté en mars le début des négociations avec les Croates, les 25 ont finalement accepté cette ouverture après un rapport positif du procureur du TPI Carla Del Ponte. Mais ils ont souligné que "moins qu'une pleine coopération avec le TPI à n'importe quelle étape affecterait le progrès général des négociations".
Bruxelles doit par ailleurs se prononcer mercredi sur la candidature déposée en mai 2004 par la Macédoine. Un avis positif permettrait à l'UE de décider, probablement d'ici la fin de l'année, de lui octroyer ou non le statut officiel de candidat.
La Commission doit enfin publier ses rapports annuels sur les autres pays des Balkans occidentaux: l'Albanie et la Serbie-Monténégro, en négociation pour un accord de stabilisation et d'association avec l'UE, et la Bosnie-Herzégovine, qui devrait pouvoir commencer les mêmes discussions d'ici peu. |
