La volte-face de l'UE sur la Croatie ouvre la voie à la Turquie Stéphanie Maupas
Le Monde - 06/10/2005 Dans la nuit du 3 au 4 octobre, les Vingt-Cinq ont décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (UE), après s'être entendus sur le cas de la Turquie. La décision était suspendue à la "pleine coopération" de Zagreb avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Quelques heures plus tôt, la procureure de la juridiction onusienne Carla Del Ponte a estimé, contre toute attente, que Zagreb "a pleinement coopéré, et fait son possible pour localiser et arrêter Ante Gotovina" , le général croate accusé de crimes contre l'humanité et violations des lois de la guerre, en fuite depuis 2001.
Trois jours plus tôt, au terme d'un entretien à Zagreb avec le président Stipe Mesic et le premier ministre Ivo Sanader, la procureure se déclarait pourtant "déçue" . "Le premier ministre m'a promis une totale coopération et nous avons toujours le même problème. Gotovina est toujours en fuite" , avait-elle déploré. Le conseiller politique de la procureure, Jean-Daniel Ruch, refuse d'y voir une volte-face. "Notre rapport est clair et n'a rien à voir avec les réflexions menées à Luxembourg, explique-t-il. A aucun moment nous n'avons eu de conversations avec les Britanniques [qui président actuellement l'UE] ou les Autrichiens." L'Autriche, alliée historique de la Croatie, avait lié son "oui" à la Turquie à l'ouverture des négociations avec Zagreb, tandis que d'autres pays continuaient de lier fermement le processus concernant la Croatie à sa coopération avec le TPIY et donc aux conclusions de Carla Del Ponte. Depuis le printemps 2004, les évaluations du tribunal étaient unanimement perçues comme un passage déterminant pour la Croatie. En avril, Jean Asselborn, ministre des affaires étrangères du Luxembourg, traçait clairement la route de l'élargissement : "La coopération de la Croatie avec le TPIY passe par La Haye et non par Bruxelles ou par Luxembourg." Pendant des années, Carla Del Ponte a demandé à l'Union européenne de convaincre les pays d'ex-Yougoslavie de livrer les accusés ou le cas échéant d'exercer des sanctions puisque, selon le statut de la juridiction, il appartient aux Etats de faire appliquer ses décisions judiciaires. Or les Européens lui ont donné le droit de faire le diagnostique des institutions concernées et d'orienter des décisions sans rapport avec son mandat. "Ce n'est pas Carla del Ponte qui a demandé de disposer de ce pouvoir, estime Jean-Daniel Ruch, et personne, que ce soit au Conseil de sécurité de l'ONU ou à l'Union européenne, ne lui a donné un droit de veto. La décision appartient aux politiques." Le 16 mars, les Vingt-Cinq avaient repoussé l'ouverture des négociations d'adhésion à l'entrée de la Croatie dans l'UE pour défaut de coopération avec le Tribunal pénal international. Zagreb avait alors élaboré un "plan d'action" dont la mise en oeuvre a été évaluée par Carla Del Ponte. Dans son rapport remis lundi, elle écrit que "le gouvernement croate semble avoir la volonté politique de localiser, arrêter et transférer le fugitif" . Forte des 130 rapports adressés depuis un an par les autorités croates au parquet du tribunal de l'ONU, la procureure estime que des moyens financiers ont effectivement été dégagés pour localiser Ante Gotovina et que la coordination entre les services de renseignement, le ministère des finances et celui de l'intérieur est désormais effective. Elle ajoute que les faiblesses "dans le fonctionnement des services de renseignement" , dont la fuite d'informations sensibles émanant du TPIY vers les médias, ont été corrigées. Carla Del Ponte met cependant un bémol à sa satisfaction. Sans que cela ait "un impact direct sur les opérations menées" pour aboutir à l'arrestation du général Gotovina, écrit-elle, "la loi sur la réorganisation des services de renseignement et sur la protection des informations n'a pas été adoptée" . La fuite d'Ante Gotovina sert aussi de levier pour tenter de résoudre des inquiétudes plus profondes des Européens, dont celles portant sur une réforme des services de renseignement croates.
VISITE À BELGRADE
L'Union européenne semble décidée à engager un processus similaire avec la Serbie-Monténégro. Lundi, les ministres des affaires étrangères des Vingt-Cinq ont accepté de démarrer les négociations en vue d'un accord d'association avec la Serbie-Monténégro et le commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, devrait se rendre le 10 octobre à Belgrade. Dans leurs conclusions, ils précisent que les négociations seront suspendues aux réformes et à "la pleine coopération avec le TPIY" . Le 28 septembre, Carla del Ponte s'était entretenue à Belgrade avec le premier ministre serbe Vojislav Kostunica et s'était déclarée satisfaite de sa visite. Elle avait cependant rappelé que plusieurs fugitifs sont toujours en liberté en Serbie, dont le chef militaire bosno-serbe Ratko Mladic, accusé de génocide pour les exécutions de Srebrenica. |
