Les Vingt-Cinq sont proches d'un compromis sur la Turquie Bruxelles : de notre correspondante Alexandrine Bouilhet
Le Figaro - 13/12/2004 A quatre jours d'un sommet européen décisif, les Vingt-Cinq sont proches d'un compromis sur la Turquie. Les ministres des Affaires étrangères se retrouvent, aujourd'hui, à Bruxelles, pour une dernière discussion de fond sur le texte préparé par la présidence néerlandaise. Aucune modification majeure n'est attendue d'ici au 17 décembre. L'ultime projet de conclusions, dont Le Figaro a obtenu une copie, est le fruit de plusieurs réunions de travail entre ambassadeurs des Vingt-Cinq.
Dans l'ensemble, les trois pages consacrées à la candidature turque sont très favorables à Ankara. «Le Conseil européen rappelle ses précédentes conclusions sur la Turquie», indique le document. «A Helsinki, il avait considéré que la Turquie était un pays candidat destiné à rejoindre l'Union européenne sur la base des mêmes critères que les autres pays candidats.» S'appuyant sur les recommandations de la Commission Prodi du 6 octobre, les chefs d'Etat et de gouvernement donneront leur feu vert, sans surprise, vendredi, à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. «Le Conseil européen salue les progrès décisifs réalisés par la Turquie dans son processus ambitieux de réformes», souligne le projet de conclusions. «Il se montre confiant sur la capacité de la Turquie à maintenir ce processus de réformes.»
Sur le plan technique, la seule valeur ajoutée de la réunion au sommet, jeudi soir, concernera la date exacte du lancement des négociations. Alors que la Turquie réclame «mars 2005», la France, tenue par son référendum sur la Constitution, plaidera pour «fin 2005, début 2006». La Grande-Bretagne, quant à elle, opterait pour «juillet 2005». La date de compromis se situera, d'après les diplomates, à l'automne 2005, sans doute à la mi-octobre, c'est-à-dire sous présidence britannique de l'Union. Fidèle allié d'Ankara, Londres tient à parrainer la cérémonie officielle d'ouverture.
L'essentiel ayant déjà été agréé en coulisses, le sommet de Bruxelles aura surtout une valeur pédagogique. Les dirigeants des Vingt-Cinq veulent donner des gages aux opinions publiques récalcitrantes, en leur assurant : «Rien n'est joué d'avance.» La décision sur l'ouverture des négociations en 2005 ne doit pas donner l'impression que l'adhésion est acquise pour 2015. Pour la première fois dans l'histoire de l'élargissement, cette évidence sera mentionnée noir sur blanc dans les conclusions du Conseil européen. «Les négociations d'adhésion sont un processus ouvert dont l'aboutissement ne peut être garanti à l'avance», indique le document de la présidence néerlandaise. Au départ hostile à cette mention qu'elle juge «discriminatoire», la Grande-Bretagne s'est ralliée au point de vue majoritaire. Dix Etats membres sur Vingt-Cinq, dont la France, l'Autriche et le Danemark, la défendent avec fermeté.
En revanche, les Français et les Autrichiens n'ont pas obtenu gain de cause lorsqu'ils ont demandé que soit mentionnée une «alternative à l'adhésion», en cas «d'échec» des négociations. La grande majorité des délégations, notamment les Allemands et les Britanniques, y sont opposés. «On ne pourra pas parler de statut spécial, ni de partenariat privilégié ni même de solution alternative», confirme un diplomate français. Seule porte de sortie pour Paris d'ici jeudi : trouver une formule supplémentaire, acceptable par Berlin, qui montre bien que l'aboutissement des négociations «n'est pas certain».
Au-delà de cette bataille de mots, jugée stérile par beaucoup, les Etats membres se sont mis d'accord pour durcir le cadre de négociations. Le contrôle de l'application des réformes sera bien plus rigoureux que par le passé. Cette nouvelle méthode se veut «générale» mais, en fait, elle s'appliquera d'abord et surtout à la Turquie. Il ne suffira plus pour Ankara de dire qu'une loi a été votée, pour prétendre être en conformité avec l'acquis européen. La Turquie devra appliquer les réformes sur le terrain, dans tous les domaines, pour obtenir un feu vert de la Commission et des Etats membres. C'est donc dans les aspects les plus techniques de la négociation à venir que se situe le piège pour Ankara. «La méthode sera plus stricte pour la Turquie qu'elle ne l'a été pour la Roumanie ou la Bulgarie» note un diplomate. «A chaque étape, les Etats membres pourront user de leur droit de veto», ajoute-t-il. Jusqu'ici cette arme n'avait jamais été utilisée. Si elle progresse plus vite que prévu, la Turquie pourrait être la première à faire les frais. |
