L'Elysée d'accord pour un débat, mais sans vote P.-H. L.
Le Figaro - 11/10/2004 Soucieux de «rassurer les Français» et de calmer une fronde qui se propage au sein de la majorité, Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin ont annoncé ce week-end qu'un débat sur la Turquie aurait lieu au Parlement avant le sommet européen du 17 décembre. Mais ce débat, dont la forme reste à préciser, ne donnera pas lieu à un vote, ce qui devrait entretenir la grogne à droite. Interrogé par France 2 depuis Pékin, le chef de l'Etat a déclaré hier soir que «bien entendu le Parlement sera informé, écouté, consulté, avant et après» ce sommet du 17 décembre, où les Vingt-Cinq doivent décider de l'ouverture, ou non, des négociations d'adhésion avec Ankara. Députés et sénateurs auront leur mot à dire «dans des conditions qui soient conformes, naturellement, à l'esprit et à la lettre de notre Constitution et qui seront déterminées entre le gouvernement et les deux assemblées», a ajouté le président de la République.
La référence à «l'esprit et à la lettre de notre Constitution» signifie qu'aux yeux du chef de l'Etat un tel débat ne saurait être sanctionné par un vote. Mercredi dernier, le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, proche du chef de l'Etat, avait à l'avance traduit la pensée présidentielle en faisant valoir que sous la Ve République «la diplomatie ne se fait pas au Parlement, elle se fait au gouvernement». Hier, Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, a été plus clair encore en estimant qu'il n'y avait «aucune raison» pour que l'Assemblée et le Sénat se prononcent avant le 17 décembre. Jacques Chirac, a-t-il observé, «négocie pour le compte de la France et il appartient au Parlement, le cas échéant, de ratifier a posteriori». Samedi, Jean-Pierre Raffarin avait lui aussi pris position en faveur d'un débat «à tout moment», tout en insistant également sur «l'esprit et la lettre de la Constitution».
Une cinquantaine de députés UMP, tout comme l'UDF (lire ci-contre) et le numéro deux du PS, Laurent Fabius, ont réclamé la semaine dernière un débat avec vote dans les plus brefs délais sur l'entrée de la Turquie. Leur argument consiste à dire qu'une fois les négociations engagées avec Ankara il sera impossible de refuser l'entrée des Turcs. Certains préconisent un engagement de responsabilité de Jean-Pierre Raffarin sur la question – ce qui est tout à fait exclu –, d'autres plaident en faveur de l'utilisation de l'article 88-4, qui permet au gouvernement de soumettre au Parlement «tout document émanant d'une institution de l'Union européenne». Le plus vraisemblable est que sera organisé un débat simple, comme il en a été organisé souvent sur des sujets variés, notamment sur l'énergie ou les services publics.
Jacques Chirac, qui a promis un référendum sur le sujet à l'horizon de dix années, a tenu à préciser hier soir que la France pourrait opposer son veto à Ankara «à tout moment» pendant la phase de négociations. «Et à ce moment-là, la négociation s'arrête. Nous sommes donc totalement libres», a observé le président. «En toute hypothèse, a-t-il ajouté, ce sont les Français qui auront le dernier mot par la voie du référendum, le cas échéant. Et c'est une affaire qui ne sera pas discutée avant dix ou quinze ans, au plus tôt. Si elle l'est.» |
