Turquie : Raffarin entend les députés Thomas LEBEGUE
Libération - 11/10/2004 Un débat sur l'adhésion d'Ankara sera organisé avant la décision du Conseil européen. Les députés de la majorité ont gagné la première manche : ils auront droit à un débat sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne avant le 17 décembre, date à laquelle le Conseil européen se prononcera sur l'ouverture des négociations avec Ankara. «Le gouvernement est favorable à un débat au Parlement à tout moment», a déclaré Jean-Pierre Raffarin, samedi, sur France 3 Poitou-Charentes. Une reculade en bonne et due forme pour le Premier ministre dont l'entourage avait affirmé, deux jours plus tôt, que la discussion parlementaire ne se tiendrait pas avant que le Président se soit prononcé en faveur de l'adhésion turque le 17 décembre. Jacques Chirac a entériné lui-même cette retraite hier soir en approuvant, sur France 2, le principe d'un débat avant cette date. Le chef de l'Etat en a renvoyé les modalités à «l'application de la Constitution» soumise à un «accord entre le gouvernement et les deux Assemblées». Jacques Chirac a également insisté sur le fait que l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'avait rien d'automatique, assurant qu'«en toute hypothèse, les Français auront le dernier mot». Interrogé la semaine dernière à l'Assemblée, le gouvernement avait fermé la porte au débat, renvoyant au référendum promis par le chef de l'Etat dans dix ou quinze ans. Sous la pression conjuguée de l'UDF, de Laurent Fabius et d'une bonne partie de l'UMP, il a donc cédé. Mais pour les nombreux députés opposés à l'entrée de la Turquie, un débat ne suffit pas. Ils réclament aussi un vote. «Si les parlementaires sont élus, c'est pour se prononcer. C'est le b-a-ba de la démocratie !», a lancé François Bayrou ce week-end, à Blois, lors des journées parlementaires de l'UDF (lire ci-contre). Les deux présidents de groupe UDF à l'Assemblée et au Sénat, Hervé Morin et Michel Mercier, viennent d'écrire à leurs collègues pour réclamer l'application de l'article 88-4 de la Constitution, qui permettrait de mettre aux voix l'avis positif rendu mercredi par la Commission européenne. Une démarche similaire est engagée du côté de l'UMP sous l'impulsion de Philippe Pemezec, député des Hauts-de-Seine, et de Dominique Paillé, député (ex-UDF) des Deux-Sèvres. «On a instillé le poison du débat à l'UMP», se réjouissait hier Marielle de Sarnez, députée européenne UDF et proche de François Bayrou. La preuve: Alain Madelin (UMP) a lancé hier, sur Radio-J : «S'il n'y a pas de vote, c'est la monarchie absolue !» François Hollande (PS), lui, s'est contenté de demander «une déclaration gouvernementale avant le 17 décembre qui soit discutée devant le Parlement». Sans se prononcer sur l'opportunité d'un vote |
