Bayrou et Fabius veulent un vote à l'Assemblée sur la Turquie Le Figaro - 07/10/2004 Malgré l'avis positif rendu hier par la Commission européenne sur l'adhésion de la Turquie, François Bayrou ne s'avoue pas vaincu. Le numéro un de l'UDF, rejoint hier par Laurent Fabius, numéro deux du PS, qui mène par ailleurs campagne auprès des militants socialistes afin qu'ils se prononcent contre la ratification du traité constitutionnel de Bruxelles, continue de demander au gouvernement d'organiser un débat avec vote à l'Assemblée sur la question de l'entrée de la Turquie dans l'Union. «Nous demandons que joue la règle élémentaire de la démocratie, qui est que lorsqu'une décision importante, a fortiori historique, doit être prise, le débat devant le pays et la consultation du pays par ses représentants précèdent toute décision du gouvernement», a déclaré François Bayrou à l'Assemblée. En effet, pour le dirigeant centriste, «ouvrir des négociations» avec la Turquie en vue de son entrée dans l'Union, c'est «déjà accepter l'adhésion». Le numéro deux socialiste a développé les mêmes arguments que François Bayrou: «On n'a jamais vu des négociations s'ouvrir sans qu'elles aboutissent à un oui», a dit Laurent Fabius dans les couloirs de l'Assemblée, avant d'ajouter: «Ce qui veut dire que lorsqu'on nous dit aujourd'hui: «Mais ne vous en faites pas, c'est simplement l'ouverture des négociations, on verra dans dix ans, on verra dans quinze ans», c'est un leurre». Un raisonnement également défendu par Jean-Marie Le Pen, qui indiquait hier: «A partir du moment où les négociations auront commencé, on ne reviendra pas en arrière, quoi qu'il arrive.» Mi-septembre, quand François Bayrou avait demandé à Jean-Pierre Raffarin d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée au terme d'un débat suivi d'un vote sur la candidature turque, le premier ministre ne s'était pas donné la peine de lui répondre. Hier, le président de l'UDF est revenu à la charge en invoquant cette fois l'article 88-4 de la Constitution, selon lequel le gouvernement «peut soumettre» au Parlement tout projet, tout document ou toute proposition d'acte émanant d'une institution de l'Union européenne, même s'ils sont dépourvus de caractère législatif. Rappelant que cette disposition avait été introduite dans la Constitution en 1999, à la faveur d'une réforme «voulue par le président de la République», François Bayrou a souhaité que «chacun prenne ses responsabilités devant les Français». Selon lui, un vote de l'Assemblée avant que Jacques Chirac exprime sa position sur la Turquie est une «nécessité de démocratie élémentaire», la question de l'adhésion turque «mettant en cause la nature de l'Union et son identité». Si la proposition de François Bayrou n'a pas créé l'écho espéré hier à l'UMP, elle a cependant été partiellement acceptée par le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré, qui s'est dit ouvert à l'idée d'un débat parlementaire sur l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union, mais à la condition que ce débat ne soit pas suivi d'un vote. Car, a expliqué Jean-Louis Debré, «la diplomatie ne se fait pas à l'Assemblée, elle se fait au gouvernement». Le chiraquien Bernard Accoyer, président du groupe UMP, juge lui aussi que «la question de l'adhésion de la Turquie pourrait très bien être examinée au cours d'un débat», mais d'un débat «sans vote». Jean-Pierre Raffarin s'est bien gardé hier de se prononcer. Mais il aborde le dossier turc aujourd'hui dans le journal Metro. Pour le premier ministre, la Turquie «n'est pas dans les années prochaines en mesure d'adhérer à l'Union européenne» mais il est nécessaire qu'elle puisse «dialoguer avec l'Europe, avec une clause de suspension, et qu'au terme de ce dialogue, le peuple français soit consulté pour dire oui ou non à son adhésion».
|
