Turquie en Europe : le compte à rebours Bruxelles : de notre correspondante Alexandrine Bouilhet
Le Figaro - 06/10/2004 La décision que doit prendre le Conseil européen de décembre sur l'éventuelle ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie ne sera pas irréversible, a déclaré hier le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier. «Ce qui est en cause, le 17décembre, ce n'est pas l'adhésion de la Turquie. Il s'agit simplement, mais c'est beaucoup, de savoir si des négociations d'adhésion qui n'ont jamais été ouvertes depuis quarante ans seront ou pas ouvertes, à quel moment elles le seraient et selon quelles modalités elles seraient conduites», a-t-il expliqué lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale. A l'issue d'un ultime débat, la Commission Prodi va dévoiler aujourd'hui sa recommandation sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne. Il s'agira de la dernière décision politique de l'équipe dirigée par Romano Prodi ; de la plus importante aussi. «C'est un choix majeur pour l'avenir de la Turquie et pour celui de l'Union européenne», confiait hier l'un des commissaires. Pour marquer l'occasion, Romano Prodi souhaiterait une décision positive et consensuelle, sans passage au vote. Ce ne sera pas facile. Sept commissaires sur trente ont encore des états d'âme, chacun pour des raisons qui lui sont propres. Il s'agit du Français Pascal Lamy, de l'Autrichien Franz Fischler, de l'Espagnole Loyola de Palacio, de la Luxembourgeoise Viviane Reiding, du Néerlandais Frederik Bolkenstein, du Slovaque Jan Figel et du Chypriote Markos Kyprianou.
Commissaires partants pour la plupart, les «anti-Turquie» ont tenté, jusqu'à la dernière minute, de modifier le texte de la recommandation, afin de freiner au maximum le processus inéluctable vers l'adhésion de la Turquie. «Les plus hostiles aujourd'hui, ceux qui critiquent le manque de transparence de la décision, sont aussi ceux qui ont décidé de rentrer faire carrière dans leur capitale», note un diplomate. Mais le rapport de force ne plaide pas en leur faveur. Ni le président Romano Prodi, ni Gunter Verheugen, le commissaire allemand à l'Elargissement, n'avaient l'intention de se laisser déborder. Ils estiment leur texte de recommandation suffisamment prudent pour recueillir le consensus.
Revu et corrigé une dernière fois lundi par la présidence de l'exécutif européen, l'avis de la Commission adresse un feu vert politique sans ambiguïté à Ankara, tout en durcissant les règles de négociations. Comme Le Figaro l'indiquait lundi, la recommandation sera formulée ainsi : «La Turquie remplit suffisamment les critères politiques de Copenhague pour ouvrir les négociations d'adhésion.» Un «oui» très clair donc, mais sans date pour l'ouverture des négociations, une décision laissée à l'appréciation des chefs d'Etat et de gouvernement, appelés à se prononcer sur la question turque le 17 décembre.
La Commission se garde également de faire trop d'éloges sur la Turquie. Dans ses conclusions, l'exécutif européen salue les efforts impressionnants de la Turquie sur la voie des réformes démocratiques, énumère les plus importantes d'entre elles, mais elle estime qu'Ankara peut «mieux» faire encore. Son appréciation correspond plus à un 15/20 qu'à un sans faute.
Cette formulation reflète les insuffisances en matière de respect des droits de l'homme relevées sans complaisance dans l'épais rapport d'évaluation des progrès réalisés par la Turquie. Certes, la torture n'est «plus systématique», mais elle reste pratiquée dans certains commissariats d'Anatolie. Inscrit dans la loi, le droit des femmes ou des minorités religieuses n'est pas, non plus, totalement respecté sur le terrain. Dénoncées noir sur blanc, ces zones d'ombre n'entachent pas le verdict final de Bruxelles : la Turquie peut commencer les négociations d'adhésion avec l'Union européenne, si les dirigeants européens le décident ainsi.
Consciente des réticences de nombreuses opinions publiques européennes, Bruxelles propose aux gouvernements de durcir la procédure de négociations. La Commission prévoit d'abord une «clause de suspension», sorte de frein d'arrêt d'urgence, en cas de dérapage des réformes. «Si le processus de réforme est menacé, le Conseil européen peut, à tout moment, décider de suspendre ou d'arrêter les négociations», indique la Commission dans son document de recommandations. Pour donner une plus grande marge de manoeuvre aux capitales, ce frein pourra être actionné sur recommandation de la Commission. Il nécessitera non pas l'unanimité mais l'accord de la majorité des Etats membres.
Plus ennuyeux pour Ankara, la Commission propose de modifier les critères d'évaluation des réformes entreprises. Jusqu'à présent, la Commission et les Etats membres considéraient un chapitre de réforme clos quand il avait été transposé en droit national. Ce qui rendait l'adhésion quasi inéluctable. Il en sera désormais autrement. «Un chapitre ne sera considéré comme clôturé que lorsque l'acquis communautaire est correctement appliqué sur le terrain.» Les Etats membres disposeront donc d'un droit de veto important au cours des négociations. |
