Ankara pourrait
assouplir son nouveau Code pénal
Le Figaro - 30/12/2005
La justice turque renonce à juger l'écrivain Orhan
Pamuk pour dénigrement de l'armée.
UN PROCUREUR d'Istanbul a classé sans suite, hier, la
plainte déposée, fin octobre, contre l'écrivain turc Orhan Pamuk pour «atteinte
ouverte à l'image de l'armée». Une association de juristes nationalistes n'avait pas
supporté que l'écrivain le plus célèbre de Turquie ait pu dire dans le quotidien
allemand Die Welt : «Je ne vois pas l'AKP (parti au pouvoir) comme une menace pour la
démocratie turque. Malheureusement, la principale menace est l'armée qui nuit parfois au
développement de la démocratie.»
Orhan Pamuk est, en revanche, toujours poursuivi pour
«insulte délibérée à l'identité turque» après avoir affirmé dans un magazine
suisse : «Un million d'Arméniens et 30 000 Kurdes ont été tués sur ces terres, mais
personne d'autre que moi n'ose le dire.» De tels propos peuvent valoir à son auteur
entre six mois et trois ans de prison. Mais la justice hésite. Le tribunal chargé de
l'affaire a reporté le procès au 7 février et s'en remet au ministère de la Justice
pour décider s'il y a lieu ou non de poursuivre l'écrivain.
L'article 301 du nouveau Code pénal turc, qui réprime
les insultes aux institutions et à l'identité turques, sert de base aux poursuites
engagées contre plusieurs intellectuels : Orhan Pamuk, mais aussi l'eurodéputé
néerlandais Joost Lagendijk ou encore le journaliste arménien Hrant Dink.
Dénoncé par la Fédération internationale des droits
de l'homme (FIDH) qui reproche à ce texte de sanctionner l'expression «d'opinions
critiques non violentes», et d'installer un «schéma durable d'atteintes à la liberté
d'expression en violation flagrante des normes internationales», sévèrement critiqué
par l'Union européenne, cet article du nouveau Code pénal pourrait être révisé. C'est
en tout cas ce qu'a laissé entendre le chef de la diplomatie turque Abdullah Gül en
critiquant l'ouverture d'une enquête judiciaire contre l'eurodéputé Joost Lagendijk
pour des propos sur l'armée et la justice turques.
«Provoquer le chaos»
Derrière ces plaintes «systématiques» déposées en
Turquie contre des personnalités proeuropéennes et des intellectuels, Abdullah Gül
décèle une volonté «très délibérée de provoquer le chaos». «Ce genre de choses
n'apporte rien de bon pour la Turquie», qui s'attire de nombreuses critiques à
l'étranger, a souligné, mercredi, le ministre sur la chaîne privée NTV. Il n'a pas
exclu que des amendements soient apportés à cet article très controversé du nouveau
Code pénal turc. «L'article 301 et d'autres dispositions ne sont pas intouchables, si
nécessaire les lois peuvent aussi changer», a-t-il affirmé.
Le 26 décembre dernier, cent soixante-neuf
intellectuels, artistes et journalistes turcs avaient signé une pétition pour demander
au gouvernement d'abroger cet article du nouveau Code pénal limitant la liberté
d'expression. La multiplication des procès contre des intellectuels relance le débat sur
le respect par la Turquie des critères européens, alors que les négociations
d'adhésion à l'UE ont été officiellement ouvertes en octobre.
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