Prof. Dr. Erdogan TEZIC
Recteur de l'Université de GalatasarayIstanbul, le 19 janvier 2001 Son Excellence Monsieur Jacques Chirac
Président de la République française Monsieur le Président, Ayant pris connaissance de la loi aux termes desquels "La France reconnaît le génocide arménien", je ressens le devoir, en tant que processeur de droit constitutionnel et au nom de Galatasaray, institution séculaire de la coopération franco-turque, de soumettre à votre appréciation les points suivants : La France, Etat de droit laïque et libéral, fut le précurseur des mouvements constitutionnels européens à la suite de la grande Révolution de 1789 et joua un rôle important dans la disparition des monarchies absolues. La souveraineté nationale se substitua ainsi à la souveraineté royale et absolue. L’appareil législatif, un des organes compétents dans l’exercice de la souveraineté nationale, concrétise ce pouvoir sous forme de "loi", définie comme "l’expression de la volonté générale". Carré de Malberg, illustre publiciste français choisit pour titre de son ouvrage capital, publie dans la première moitié du Xxe siècle : "La loi est l’expression de la volonté générale". A cet égard, il n’est donc pas loisible d’affirmer que la loi adoptée par le Parlement français à propos des Arméniens a une valeur purement symbolique et qu’elle est susceptible d’être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel pour la seule raison qu’elle ne contiendrait aucune norme applicable. Car cette loi constitue dorénavant un texte qui ferait partie de la l’ordre juridique français et qui y produira ses effets. Monsieur le Président, Tous les actes publics produisent inévitablement des effets politiques et juridiques au sein de l’Etat. Le législateur, comme vous le savez fort bien, dispose d’un pouvoir d’appréciation quand il définit ses choix. Or, dans un Etat de droit, les choix politiques devraient être conformes à la Constitution. D’autre part, la loi devrait viser uniquement le bien public, et ne point dévier de ce but. En d’autres termes, aucune loi ne doit être faite pour des intérêts politiciens : c’est un des principes fondamentaux du droit public français. Or, la loi adoptée comporte un jugement d’ordre historique, ce qui constitue un exemple typique du détournement de pouvoir. C’est, nous semble-t-il, dans cette perspective que le Conseil Constitutionnel, saisi par Vous dans le délai prévu, pourrait "dire le droit". Monsieur le Président, Le Sénat de l’Université de Galatasaray me demande, avec beaucoup d’insistance, de porter à votre connaissance sa résolution dans laquelle il vous invite à saisir le Conseil constitutionnel en vertu du pouvoir dont vous disposez pour lui permettre de juger de la conformité de cette loi à la Constitution Soyez assuré, Monsieur le Président, de notre profond respect. Erdogan TEZIC
Recteur de l’Université Galatasaray |
